UE: Moins de pression sur le Conseil de la pêche de décembre 2006:

la Commission propose un nouveau calendrier pour une consultation plus précoce

IP/06/681
Bruxelles, le 24 mai 2006

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une communication relative à l'amélioration des consultations sur la gestion de la pêche dans l'UE. Elle propose un certain nombre de modifications importantes en ce qui concerne les modalités de préparation du règlement annuel du Conseil sur les possibilités de pêche. Jusqu'à présent, la proposition de la Commission préparée sur la base des avis scientifiques reçus à la fin du mois d'octobre n'était pas présentée avant le début de décembre, et la décision était prise avant Noël. Désormais, la Commission compte faire en sorte que ses propositions concernant les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas y afférents, pour lesquels il existe des avis scientifiques, soient présentées au plus tard en septembre. Pour tous les stocks soumis à des quotas annuels, la Commission présentera chaque année au mois d'avril une déclaration de politique exposant les grands principes qu'elle entend mettre en ?uvre. Ces diverses modifications créeront les conditions requises pour un dialogue plus poussé entre la Commission et ses partenaires, sans que soient perdue de vue la nécessité de fixer des TAC pour certaines espèces particulièrement vulnérables à la lumière d'informations qui ne sont disponibles qu'en fin d'année.

Source: Moins de pression sur le Conseil de la pêche de décembre 2006.......
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