EU: Proposition concernant la protection des récifs et l'églefin de mer du Nord

Possibilité d'instituer des règles permanentes avant la fin de cette année

Proposition de la Commission concernant la protection des récifs coralliens dans les eaux des Açores, de Madère et des îles Canaries et la modification des règles applicables à l'églefin de mer du Nord

La Commission européenne a proposé des mesures visant à assurer la protection des coraux en eau profonde dans les eaux des Açores, de Madère et des îles Canaries, en attendant la possibilité d'instituer des règles permanentes avant la fin de cette année.

Une proposition de protection durable, par voie d'une interdiction du chalutage, avait été adoptée en février dernier (IP/04/153). Toutefois, eu égard au retard observé dans le cheminement de la proposition devant le Conseil et le Parlement européen du fait des élections européennes, la Commission a proposé d'instituer des mesures provisoires dans l'intervalle. En ce qui concerne le régime de pêche applicable à l'églefin, la Commission propose d'autoriser une augmentation des jours en mer alloués aux navires spécialisés dans la pêche à l'églefin et titulaires d'une licence spéciale, sur la base des nouvelles données communiquées par le Royaume-Uni concernant les captures accessoires de cabillaud par des navires de pêche exerçant leur activité en mer du Nord hors de la zone de protection du cabillaud. Afin d'accélérer l'adoption desdites règles, la Commission propose de modifier le règlement du Conseil sur les totaux admissibles des captures (TAC) au titre de 2004, adopté en décembre 2003.


Commentant la proposition, Franz Fischler, membre de la Commission chargé de la pêche, déclare «La présente proposition témoigne de notre volonté de réduire le plus possible les répercussions des activités de pêche sur l'environnement dans le cadre de la politique commune de la pêche. Elle montre également que la Commission est disposée à adapter les mesures en place sur la base de nouvelles données».

Protection des récifs coralliens

Les eaux profondes des Açores, de Madère et des îles Canaries abritent des agrégats coralliens, des cheminées thermales et des monticules carbonatés qui fournissent abri et nourriture à une faune et une flore extrêmement diversifiées. Lesdits habitats ont été protégés au titre de la PCP par des interdictions nationales du chalutage de fond en Espagne et au Portugal et par des restrictions d'accès aux eaux fréquentées par des navires originaires d'autres États membres. Lesdites règles ont récemment été modifiées à la suite de la pleine intégration de l'Espagne et du Portugal à la PCP. Les mesures proposées aujourd'hui visent à protéger les récifs coralliens susceptibles d'être endommagés à brève échéance par les engins de chalutage, en attendant la mise en place de règles permanentes dans quelques mois.

Limitation de l'effort de pêche dans les pêcheries d'églefin

En mer du Nord, une zone de protection du cabillaud a été instituée, dans laquelle les navires de pêche du Royaume Uni ciblant l'églefin sont uniquement autorisés à pêcher 35% de leur quota d'églefin. Lesdits navires doivent être titulaires d'une licence spéciale de pêche pour pouvoir pêcher le reste de leur quota en dehors de la zone de protection, puisqu'ils sont soumis au respect d'un certain nombre de règles destinées à assurer la protection du cabillaud. Les limites de la zone de protection du cabillaud et certaines normes relatives à la pêche à l'églefin ont été adaptées en avril dernier (IP/04/442). De nouvelles données fournies par le Royaume Uni démontrent que, en dehors de la zone de protection du cabillaud, les captures accessoires de cabillaud attribuables à ses navires sont vraiment très faibles. La Commission propose donc de porter de dix à douze le nombre de jours que les navires détenteurs de la licence spéciale pour la pêche à l'églefin sont autorisés à passer hors du port.

Source: EU: Proposition concernant la protection des récifs et l'églefin de mer du Nord
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