La Cour européenne des droits de l’homme: Capitus diminutio des personnes opposées à la chasse pour des raisons de conscience n’est pas tolérable dans une société démocratique

GRANDE CHAMBRE
AFFAIRE HERRMANN c. ALLEMAGNE
(Requête no 9300/07)
ARRÊT
STRASBOURG
Le 26 juin 2012

(...) L’objection de conscience à la chasse

...Le requérant est opposé à la chasse pour des motifs de conscience. Le fond de son grief doit être apprécié à la lumière des principes exposés ci-dessus. Le Gouvernement soutient que la conscience individuelle du requérant ne peut être l’étalon moral à l’aune duquel on devrait mesurer l’ordre juridique d’un Etat démocratique tel que l’Allemagne.

Il est vrai que toute conviction, aussi sincère soit-elle, ne constitue pas un motif suffisant de revendiquer la qualité d’objecteur de conscience. Cependant, l’argument du Gouvernement peut aussi être renversé : l’ordre juridique d’un Etat démocratique n’est pas compatible avec le refus total d’une « vision du monde bienveillante envers les animaux » (tierfreundliche Weltanschauung)[27], qui repose sur une base philosophique solide reconnue par la Cour, par différentes organisations internationales et par le législateur allemand lui-même. En d’autres termes, les Etats démocratiques ne peuvent pas rejeter le droit à l’objection de conscience fondée sur la notion du bien‑être animal, notion qui nourrit le sens de la solidarité entre les êtres humains et les autres êtres vivants et qui, en définitive, va dans le sens de la « dignité de toutes les créatures »....


’Herrmann c. Allemagne

-------------
A. La Loi fondamentale
Article 4 - Liberté de croyance et de conscience: 'La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables.'

Author: ECHR